Traduction assermentée d’un extrait Kbis ou de statuts de société
Un extrait Kbis tient sur une à trois pages ; des statuts de société en comptent bien davantage, et le devis à la page suit ce volume. Le délai courant est de un à trois jours ouvrés pour un Kbis, plus long pour des statuts complets. Une apostille est souvent demandée pour une immatriculation à l’étranger. L’acceptation relève du registre ou de l’administration destinataire.
Combien ça coûte
60 à 100 € par page, HT
Le prix varie selon la langue, le nombre de pages du projet et la densité de texte de chaque page. Le devis devient ferme après lecture de vos fichiers.
En combien de temps
1 à 3 jours ouvrés
Le délai dépend de la langue et du nombre de pages. Une apostille ajoute son propre délai administratif.
Dans quel cas ce document est-il demandé ?
Ces documents sont demandés pour créer une filiale à l’étranger, ouvrir un compte bancaire professionnel hors de France, répondre à un appel d’offres international ou justifier de l’existence juridique de la société auprès d’un partenaire. Les registres étrangers ont des exigences de fraîcheur strictes.
Faut-il une apostille ?
L’apostille porte généralement sur le Kbis original délivré par le greffe, ou sur les statuts certifiés conformes. Beaucoup de registres exigent un Kbis de moins de trois mois : enchaînez délivrance, apostille et traduction sans laisser passer de délai.
L’acceptation finale relève de l’organisme destinataire
Elle dépend du pays, de l’administration saisie, du type de document et des exigences d’apostille ou de légalisation. Nous vérifions avec vous les exigences connues de votre destinataire avant lancement, mais nous ne pouvons pas garantir sa décision.
Ce qu’il faut nous transmettre
Le PDF officiel du greffe pour le Kbis, plutôt qu’une impression rescannée. Pour les statuts, la version à jour et certifiée conforme, complète, annexes comprises. Précisez-nous le pays destinataire : la terminologie des formes sociales n’a pas d’équivalent direct d’un droit à l’autre.
Ce qui doit rester lisible
- La dénomination sociale et la forme juridique exactes
- Le numéro d’identification et le code d’activité
- L’identité des dirigeants et leurs fonctions
- Le cachet du greffe et la date de délivrance
- Le capital social et sa répartition, dans les statuts
Les erreurs qui font perdre du temps
- 1Faire traduire un Kbis déjà périmé au regard du registre destinataire
- 2Transmettre des statuts non à jour, sans les procès-verbaux de modification
- 3Ne pas indiquer le pays destinataire, ce qui empêche de choisir l’équivalent correct de la forme sociale
- 4Oublier les annexes des statuts, qui font partie du document déposé
Comment obtenir un devis
- 1Demandez à l’organisme destinataire ce qu’il exige exactement : traduction assermentée seule, avec apostille, ou avec légalisation — et sur quel document elle doit porter.
- 2Scannez le document complet en couleur, à plat, en 300 dpi minimum.
- 3Envoyez-nous le scan en précisant le pays et le nom de l’organisme destinataire, ainsi que votre date limite de dépôt.
- 4Vous recevez un devis ferme, avec le nombre de pages retenu et le délai, sous 60 minutes en jours ouvrés.