Traduction assermentée d’un acte de mariage ou d’un jugement de divorce
Un acte de mariage tient souvent sur une ou deux pages ; un jugement de divorce en compte fréquemment davantage, ce qui fait varier le devis à la page. Le délai courant est de un à trois jours ouvrés pour un acte, plus long pour un jugement volumineux. Une apostille est souvent demandée. L’acceptation relève de l’organisme destinataire.
Combien ça coûte
60 à 100 € par page, HT
Le prix varie selon la langue, le nombre de pages du projet et la densité de texte de chaque page. Le devis devient ferme après lecture de vos fichiers.
En combien de temps
1 à 3 jours ouvrés
Le délai dépend de la langue et du nombre de pages. Une apostille ajoute son propre délai administratif.
Dans quel cas ce document est-il demandé ?
Ces documents sont demandés pour une demande de nationalité, un regroupement familial, une succession, un remariage à l’étranger ou la mise à jour d’un état civil. Un jugement de divorce est un document juridique complet, pas un simple certificat : le volume à traduire est souvent sous-estimé.
Faut-il une apostille ?
Pour un acte de mariage, l’apostille porte généralement sur l’acte d’état civil. Pour un jugement de divorce, elle porte sur la décision revêtue de la formule exécutoire, et certains pays exigent en plus un certificat de non-appel. Faites préciser par le destinataire ce qu’il attend exactement.
L’acceptation finale relève de l’organisme destinataire
Elle dépend du pays, de l’administration saisie, du type de document et des exigences d’apostille ou de légalisation. Nous vérifions avec vous les exigences connues de votre destinataire avant lancement, mais nous ne pouvons pas garantir sa décision.
Ce qu’il faut nous transmettre
Un scan couleur intégral, en 300 dpi minimum. Pour un jugement, transmettez la décision complète, y compris les pages de motivation : une traduction partielle d’un jugement est généralement rejetée.
Ce qui doit rester lisible
- Les identités complètes des deux parties
- Les dates et lieux de mariage ou de prononcé du jugement
- Le dispositif du jugement, c’est-à-dire ce qui est décidé
- Le cachet du tribunal ou de la mairie et la signature
- Les mentions marginales portées sur l’acte de mariage
Les erreurs qui font perdre du temps
- 1Ne faire traduire que le dispositif d’un jugement, alors que la décision complète est exigée
- 2Oublier la formule exécutoire ou le certificat de non-appel quand le pays destinataire les réclame
- 3Transmettre un acte sans ses mentions marginales, qui portent souvent la mention du divorce
- 4Sous-estimer le volume d’un jugement, et donc le délai
Comment obtenir un devis
- 1Demandez à l’organisme destinataire ce qu’il exige exactement : traduction assermentée seule, avec apostille, ou avec légalisation — et sur quel document elle doit porter.
- 2Scannez le document complet en couleur, à plat, en 300 dpi minimum.
- 3Envoyez-nous le scan en précisant le pays et le nom de l’organisme destinataire, ainsi que votre date limite de dépôt.
- 4Vous recevez un devis ferme, avec le nombre de pages retenu et le délai, sous 60 minutes en jours ouvrés.