Qu’est-ce qu’une traduction assermentée ?
C’est une traduction réalisée par un traducteur inscrit sur la liste des experts d’une Cour d’appel française, qui y appose son cachet, sa signature et une mention de conformité au document source. Cette mention engage sa responsabilité sur la fidélité de la traduction.
L’inscription sur une liste d’experts est une habilitation, pas un diplôme : elle est prononcée par une Cour d’appel, pour une ou plusieurs langues, et la liste est publique. Un excellent traducteur non inscrit ne peut pas produire une traduction assermentée, quelle que soit sa compétence.
Le document livré est un objet physique autant qu’un texte : il porte un numéro d’enregistrement, il est généralement agrafé à une copie du document source, et l’ensemble ne doit pas être désolidarisé. C’est pourquoi nous livrons d’abord un PDF scanné, puis l’original par courrier.
Quelle différence avec une traduction certifiée ?
« Traduction certifiée » est un terme générique employé à l’étranger, dont la portée dépend du pays et de l’organisme destinataire. La traduction assermentée française en est une forme précise, adossée à une liste d’experts judiciaires.
Dans plusieurs pays anglophones, une « certified translation » est simplement accompagnée d’une déclaration signée du traducteur ou de l’agence, sans intervention d’une autorité judiciaire. Elle est parfaitement recevable là-bas, et sans valeur particulière devant une administration française.
Quand un interlocuteur vous demande une « certified translation » sans autre précision, une seule question tranche : qui doit signer l’attestation ? Sa réponse détermine si l’assermentation française est nécessaire ou non.
Quand faut-il une apostille ?
Une apostille est nécessaire quand le document doit produire ses effets dans un pays partie à la convention de La Haye de 1961 et que l’organisme destinataire l’exige. Elle authentifie une signature, jamais le contenu du document.
L’ordre des opérations est la principale source d’erreur. Selon le destinataire, l’apostille porte sur le document source avant traduction, ou sur la signature du traducteur assermenté après. Posée au mauvais moment, elle oblige à recommencer la démarche.
Pour les pays hors convention, c’est une légalisation qui s’applique : ministère des Affaires étrangères, puis consulat du pays destinataire. Comptez un délai administratif nettement plus long, qui ne dépend pas de nous.
Une traduction assermentée française est-elle acceptée à l’étranger ?
Souvent oui, mais ce n’est jamais automatique : chaque pays fixe ses propres règles de recevabilité. Certains États exigent un traducteur assermenté inscrit chez eux, auquel cas une assermentation française ne conviendra pas.
C’est le point sur lequel nous refusons de vous rassurer à tort. Si le pays de dépôt impose un traducteur local, nous vous le disons dès le devis plutôt que de produire un document qui sera refusé.
À l’inverse, beaucoup d’administrations européennes acceptent une traduction assermentée française accompagnée de l’apostille adéquate. La seule façon de le savoir est de poser la question à l’organisme destinataire, par écrit.
Comment vérifier les exigences de l’administration destinataire ?
Demandez-lui par écrit quatre choses : qui doit signer la traduction, si une apostille ou une légalisation est requise, sur quel document elle doit porter, et quelle ancienneté maximale est acceptée pour le document source. Conservez sa réponse.
Une réponse écrite vous protège en cas de refus ultérieur, et nous permet de produire exactement ce qui est attendu. Un renseignement obtenu au téléphone, sans trace, est la cause la plus fréquente des dossiers à refaire.
Transmettez-nous cette réponse avec vos fichiers. Nous vérifions sa cohérence avec ce que nous connaissons des exigences de ce type d’organisme, et nous vous signalons les points qui nous paraissent manquants.
Quel est le prix d’une traduction assermentée ?
Comptez 60 à 100 € par page, hors taxes. Le prix varie selon la langue, le nombre de pages du projet et la densité de texte de chaque page.
La facturation se fait à la page et non au mot, contrairement à la traduction courante. Une page dense d’un relevé de notes ou d’un jugement n’a pas le même coût qu’un acte d’état civil d’une page aérée.
Le nombre de pages du projet joue également : un dossier de plusieurs pièces se chiffre différemment d’un document isolé. Le devis devient ferme après lecture de vos fichiers, et il inclut le nombre de pages retenu, pour qu’il n’y ait pas de surprise.
Quel est le délai ?
Comptez 1 à 3 jours ouvrés pour la traduction elle-même. Le délai dépend de la langue et du nombre de pages, et une apostille ajoute son propre délai administratif.
Les langues les plus courantes se traitent au bas de la fourchette ; une langue pour laquelle peu de traducteurs sont inscrits sur les listes d’experts demande davantage de coordination.
Anticipez surtout la chaîne complète. Si votre destinataire exige un document de moins de trois mois avec apostille, enchaînez délivrance, apostille puis traduction sans laisser passer de délai entre les étapes.
Faut-il fournir l’original ?
Pour établir le devis et lancer la traduction, un scan couleur complet et lisible suffit. Certains organismes destinataires exigent en revanche que la traduction soit agrafée à l’original ou à une copie certifiée conforme : c’est à vérifier auprès d’eux.
Le traducteur assermenté traduit à partir du document que vous lui transmettez et le mentionne dans son attestation. Si vous ne fournissez qu’une copie, la mention en fera état, ce qui peut suffire ou non selon le destinataire.
Une traduction assermentée ne peut pas être produite à partir d’un texte que vous auriez traduit vous-même et que nous relirions. Le traducteur doit traduire l’intégralité depuis le document source pour engager sa responsabilité.