Fintech — Contrats juridiques multilingues

Le défi

Une fintech européenne en forte croissance devait produire 200 contrats financiers (conditions générales, disclaimers, politiques KYC/AML, contrats de service) dans 5 juridictions (France, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas). Chaque version devait être conforme aux réglementations locales (MiFID II pour les services d'investissement, AMLD pour la lutte anti-blanchiment, DORA pour la résilience opérationnelle numérique).

La complexité résidait dans le fait que chaque juridiction imposait des variations terminologiques spécifiques. Par exemple, le même concept de « protection des données » se traduit différemment en droit allemand (Datenschutz-Grundverordnung) et en droit espagnol (Ley Orgánica de Protección de Datos). L'alignement transversal entre les 5 langues était critique pour éviter les contradictions contractuelles.

La solution Asiatis

Asiatis a déployé une équipe de 10 juristes traducteurs certifiés assermentés, répartis par juridiction. Un coordinateur juridique senior a supervisé la cohérence terminologique transversale en s'appuyant sur une base de 4 200 termes juridiques financiers validés par le département legal du client.

Résultats

• 200 contrats livrés en 48 heures aller-retour par lot de 40 contrats.
• 100% de conformité réglementaire : aucun signalement par les autorités de supervision (AMF, BaFin, CNMV, Consob, AFM).
• Contrat cadre signé pour le renouvellement annuel : 600+ contrats/an en maintenance.

Services mobilisés :traduction juridique ettraduction financière. Guide associé :RGPD et traduction juridique.