En général, l’apostille est apposée sur le document original dans le pays qui l’a délivré, puis le document et son apostille sont traduits. Certains destinataires demandent au contraire une apostille sur la traduction elle-même, c’est-à-dire sur la signature du traducteur assermenté. C’est l’organisme destinataire qui fixe l’ordre : demandez-le-lui avant de commencer.
C’est une procédure simplifiée de légalisation, prévue par la convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle certifie la véracité de la signature figurant sur un acte public, jamais son contenu, et remplace la légalisation entre les pays parties à la convention.
Le plus souvent avant : l’apostille porte sur l’acte original, puis l’ensemble est traduit. Quand le destinataire exige une apostille sur la traduction, elle porte sur la signature du traducteur assermenté, après la traduction.
Une apostille posée au mauvais moment oblige à recommencer la démarche. Transmettez-nous la demande écrite du destinataire : elle indique sur quel document l’apostille doit figurer.
Selon le destinataire, l’apostille peut devoir être traduite avec le document qu’elle accompagne. Précisez-le lors de la demande de devis : elle est alors traduite avec le reste.
Selon service-public.gouv.fr, le notariat accomplit les formalités d’apostille depuis le 1er mai 2025. La demande se dépose en ligne sur une plateforme dédiée, ou auprès de l’un des quinze centres régionaux, ou par courrier.
Service-public.gouv.fr précise aussi qu’une traduction réalisée par un traducteur assermenté peut être apostillée, la signature du traducteur devant alors être certifiée.
Cela dépend de l’autorité qui a établi le document. Pour les documents des juridictions et autorités fédérales, l’UrkBefrV désigne le Bundesamt für Auswärtige Angelegenheiten ; pour les autres, ce sont les autorités désignées par chaque Land.
Non. Selon service-public.gouv.fr, la légalisation et l’apostille ne concernent pas un document français destiné à une administration française.
Pas pour les documents publics couverts par le règlement (UE) 2016/1191, comme les actes d’état civil : il dispense de l’apostille entre États membres et prévoit des formulaires multilingues qui servent d’aide à la traduction.
C’est une légalisation qui s’applique, par le ministère des Affaires étrangères puis par le consulat du pays destinataire. Son délai est nettement plus long et ne dépend pas du traducteur.
Envoyez-nous le scan et la demande du destinataire : nous vérifions l’ordre des opérations et vous envoyons un devis sous 60 minutes en jours ouvrés.
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