Glossaire
Apostille
Certificat délivré par une autorité de l’État d’origine, qui authentifie la signature apposée sur un document public, pour les pays parties à la convention de La Haye du 5 octobre 1961.
À ne pas confondre avec…
La légalisation, qui remplit la même fonction pour les pays hors convention mais passe par le ministère des Affaires étrangères puis le consulat. Et la traduction elle-même, que l’apostille ne remplace pas.
Quand en avez-vous besoin ?
Quand un document français doit produire ses effets dans un pays signataire de la convention, ou l’inverse. L’apostille porte sur la signature du document ou sur celle du traducteur, selon ce que demande le destinataire.