Traduction assermentée d’un brevet
La traduction assermentée d’un brevet se facture à la page, et un fascicule complet avec ses revendications et ses dessins représente un volume important : le délai suit ce volume. Une apostille est rarement demandée sur un brevet. Un dépôt officiel, lui, passe par votre conseil en propriété industrielle, seul compétent pour la procédure.
Ce document suit le circuit de notre traduction assermentée en ligne : scan, devis, PDF certifié puis original par courrier.
Combien ça coûte
60 à 100 € par page, HT
Le prix varie selon la langue, le nombre de pages du projet et la densité de texte de chaque page. Le devis devient ferme après lecture de vos fichiers.
En combien de temps
1 à 3 jours ouvrés
Le délai dépend de la langue et du nombre de pages. Une apostille ajoute son propre délai administratif.
Dans quel cas ce document est-il demandé ?
Une traduction assermentée de brevet est demandée pour produire le titre comme pièce dans un litige en contrefaçon, pour justifier d’un droit devant une autorité étrangère, ou à la demande d’un partenaire dans une opération de cession ou de licence. Pour la procédure de délivrance elle-même, c’est le mandataire qui pilote et qui sait quelle forme de traduction l’office exige.
Faut-il une apostille ?
L’apostille est rare sur un brevet : le titre est déjà un document officiel publié par un office. Quand elle est demandée, elle porte sur une copie certifiée délivrée par l’office. Demandez à votre destinataire s’il veut une copie certifiée avant de faire traduire quoi que ce soit.
L’acceptation finale relève de l’organisme destinataire
Elle dépend du pays, de l’administration saisie, du type de document et des exigences d’apostille ou de légalisation. Nous vérifions avec vous les exigences connues de votre destinataire avant lancement, mais nous ne pouvons pas garantir sa décision.
Ce qu’il faut nous transmettre
Le fascicule publié en PDF texte, tel que diffusé par l’office, plutôt qu’un scan. Indiquez-nous si les dessins et leurs légendes doivent être traduits, et si les revendications seules suffisent : l’écart de volume entre les deux est considérable, et le devis s’en ressent.
Ce qui doit rester lisible
- Le numéro de publication et la date de dépôt
- Les revendications, numérotées et dans leur ordre exact
- Les légendes et les repères numériques des dessins
- Le nom du titulaire et celui de l’inventeur
- Les références bibliographiques et l’état de la technique cité
Les erreurs qui font perdre du temps
- 1Confondre la traduction d’un brevet produit comme pièce et celle qu’exige une procédure de dépôt, qui relève du mandataire
- 2Faire traduire le fascicule entier quand seules les revendications sont utiles au destinataire
- 3Transmettre un scan alors que le PDF texte de l’office est disponible
- 4Faire traduire les repères des dessins sans la planche correspondante, ce qui rend les légendes incompréhensibles
Comment obtenir un devis
- 1Demandez à l’organisme destinataire ce qu’il exige exactement : traduction assermentée seule, avec apostille, ou avec légalisation — et sur quel document elle doit porter.
- 2Scannez le document complet en couleur, à plat, en 300 dpi minimum.
- 3Envoyez-nous le scan en précisant le pays et le nom de l’organisme destinataire, ainsi que votre date limite de dépôt.
- 4Vous recevez un devis ferme, avec le nombre de pages retenu et le délai, sous 60 minutes en jours ouvrés.