Juridique & Contrats

Traduction de contrats : juridiquement opposable

Contrats commerciaux | CGV | NDA | M&A | Pactes d'actionnaires

Traducteurs juristes natifs — 25 ans d'expérience

En 30 secondes

  • Promesse: Traduction juridiquement opposable. Certifiée conforme. Assermentation disponible.
  • Délais: NDA 5 pages : 2-3 jours. Contrat 20 pages : 5-7 jours. Urgence 48h disponible.
  • Couverture: Common law, droit civil, droit mixte. CGV, SPA, due diligence, brevets.
  • Sécurité: NDA systématique. Transferts chiffrés. RGPD documenté. +25 ans Paris.

Traduction de contrats : la précision juridique au service de vos opérations internationales

Un contrat mal traduit peut coûter des millions. Une clause d'indemnisation imprécise, une définition ambiguë, un engagement non conforme au droit local — chaque mot compte dans un document contractuel. La traduction juridique exige une double compétence : maîtrise linguistique et connaissance des systèmes juridiques source et cible.

Depuis 2000, Asiatis traduit des contrats pour des directions juridiques, des cabinets d'avocats internationaux et des départements M&A de grands groupes. Nos traducteurs sont des juristes-traducteurs formés dans le système juridique de leur langue cible : common law (anglais), droit civil (français, allemand), droit mixte (japonais, chinois).

Types de contrats traduits

Contrats commerciaux

Vente, distribution, licence, franchise, agence commerciale. Clauses de non-concurrence, juridiction, loi applicable.

M&A & corporate

SPA, share purchase agreements, due diligence, pactes d'actionnaires, joint-ventures. Confidentialité maximale.

CGV / CGU / Politiques

Conditions générales, politiques de confidentialité, cookies, RGPD. Conformité réglementaire de chaque marché cible.

Contrats de travail internationaux

Contrats d'expatriation, avenants, non-disclosure, non-compete. Droit du travail local respecté.

Preuve sectorielle

"Un cabinet d'avocats international (magic circle) nous confie la traduction de ses documents M&A depuis 2016 : contrats SPA multilingues, due diligence packages, 5 langues (dont japonais et chinois). Délais critiques respectés à 100% — closing transactions sans retard."

— Cas client anonymisé, secteur juridique

📊 Étude de cas : Fintech Juridique — Contrats multilingues, 100% conformité réglementaire

Pourquoi choisir Asiatis pour vos contrats ?

  • Juristes-traducteurs : formés dans le système juridique de la langue cible.
  • Opposable : traduction certifiée conforme. Assermentation disponible.
  • Confidentialité NDA : transferts chiffrés, accès restreint, RGPD documenté.
  • 25 ans d'expertise : Paris, Canada, Singapour. Droit civil + common law.
  • Réponse en 60 minutes (9h-19h). Urgence 48h sur demande.

Pour plus de détails, consultez notre service de traduction juridique et notre page solutions entreprises.

Services liés

Traduction juridique

Tous documents juridiques et légaux.

Traduction certifiée

Assermentée, certifiée conforme.

Solutions entreprises

SLA, chef de projet dédié.

Pourquoi les directions juridiques nous font confiance

Juridiquement opposable

Certifié conforme. Assermenté sur demande.

25 ans d'expertise

Juristes-traducteurs natifs. Paris depuis 2000.

Confidentialité M&A

NDA, chiffrement, RGPD. Infrastructure dédiée.

Questions fréquentes

Quels types de contrats traduisez-vous ?

Nous couvrons l'intégralité du spectrum contractuel B2B : (1) Contrats commerciaux (vente, distribution, licence, franchise). (2) CGV/CGU et conditions d'utilisation numériques. (3) NDA (accords de confidentialité) et MoU (memorandum of understanding). (4) Contrats M&A (fusion-acquisition) : SPA, share purchase agreements, due diligence. (5) Contrats de travail internationaux et avenants. (6) Baux commerciaux et conventions d'occupation. (7) Accords de joint-venture et pactes d'actionnaires. Chaque traducteur est juriste de formation ou traducteur juridique certifié, spécialisé dans le système juridique de la langue cible (common law, droit civil, droit mixte).

Vos traductions sont-elles juridiquement opposables ?

Oui, selon les modalités suivantes : (1) Traduction certifiée conforme : accompagnée d'une attestation de conformité signée par le traducteur. Acceptée par les tribunaux, administrations, et notaires. (2) Assermentation : si nécessaire, nos traducteurs assermentés (experts auprès des cours d'appel) apposent leur cachet officiel. (3) Double lecture juridique : chaque contrat est relu par un second traducteur juriste pour validation de la cohérence juridique. (4) Clause de non-altération : nous garantissons que le sens juridique du document source est préservé dans la traduction.

Comment gérez-vous la confidentialité ?

La confidentialité est au cœur de notre processus, particulièrement pour les contrats M&A et due diligence : (1) NDA systématique : accord de confidentialité signé avant tout échange de documents. (2) Transferts chiffrés : TLS 1.3 pour les échanges par email, SFTP pour les volumes importants. (3) Accès restreint : seuls les traducteurs assignés au projet ont accès aux documents. (4) Politique RGPD documentée : traitement des données conforme au règlement européen. (5) Suppression contractuelle : documents supprimés de nos serveurs après livraison (durée configurable).

Quels sont vos délais et tarifs ?

Tarification au mot (0.14-0.20 €/mot selon complexité juridique). Exemples : (1) NDA standard 5 pages (~2 000 mots) : ~280-400 € (délai 2-3 jours). (2) Contrat commercial 20 pages (~8 000 mots) : ~1 120-1 600 € (délai 5-7 jours). (3) Pack M&A (SPA + annexes, ~50 000 mots) : devis sur mesure (délai 2-3 semaines). Majoration assermentation : +50-100 € par document. Urgence 48h disponible (+50%). Devis sous 60 minutes (9h-19h).

Un contrat à traduire ?

Envoyez-nous votre document. Devis sous 60 minutes (9h-19h). Traduction juridiquement opposable.

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58 Av. de Wagram, 75017 Paris