Juridique & Contrats

Traduction de contrats

Contrats commerciaux | CGV | NDA | M&A | Pactes d'actionnaires

Traducteurs spécialisés en droit — depuis 2000

En 30 secondes

  • Méthode: Relecture par un second traducteur. Traduction assermentée si le destinataire l’exige.
  • Délais: Délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés jusqu’à 2 000 mots source · 3 à 6 jours ouvrés jusqu’à 10 000. Délai plus court sur devis.
  • Couverture: Common law, droit civil, droit mixte. CGV, SPA, due diligence, brevets.
  • Sécurité: NDA disponible selon le projet. Transferts chiffrés. RGPD documenté. +25 ans Paris.

Traduction de contrats : la précision juridique au service de vos opérations internationales

Un contrat mal traduit expose à des litiges. Une clause d'indemnisation imprécise, une définition ambiguë, un engagement non conforme au droit local — chaque mot compte dans un document contractuel. La traduction juridique exige une double compétence : maîtrise linguistique et connaissance des systèmes juridiques source et cible.

Depuis 2000, Asiatis traduit des contrats pour des directions juridiques, des cabinets d'avocats et des équipes M&A. Les contrats sont confiés à des traducteurs spécialisés en droit, qui connaissent le système juridique de la langue cible : common law (anglais), droit civil (français, allemand), droit mixte (japonais, chinois).

Types de contrats traduits

Contrats commerciaux

Vente, distribution, licence, franchise, agence commerciale. Clauses de non-concurrence, juridiction, loi applicable.

M&A & corporate

SPA, share purchase agreements, due diligence, pactes d'actionnaires, joint-ventures. Confidentialité maximale.

CGV / CGU / Politiques

Conditions générales, politiques de confidentialité, cookies, RGPD. Conformité réglementaire de chaque marché cible.

Contrats de travail internationaux

Contrats d'expatriation, avenants, non-disclosure, non-compete. Droit du travail local respecté.

📊 Étude de cas : Fintech Juridique — Contrats multilingues et documentation réglementaire, double validation juriste-linguiste

Pourquoi choisir Asiatis pour vos contrats ?

  • Traducteurs spécialisés en droit : ils connaissent le système juridique de la langue cible.
  • Selon l'usage : traduction professionnelle relue, ou traduction assermentée si une administration ou un tribunal l'exige.
  • Confidentialité NDA : transferts chiffrés, accès restreint, RGPD documenté.
  • 25 ans d'expertise : Paris, Canada, Singapour. Droit civil + common law.
  • Réponse en 60 minutes (9h-19h). Délai plus court sur devis.

Pour plus de détails, consultez notre service de traduction juridique et notre page solutions entreprises.

Services liés

Traduction juridique

Traduction certifiée

Solutions entreprises

Pourquoi les directions juridiques nous font confiance

Adaptée à l'usage

Traduction professionnelle relue. Assermentée sur demande.

25 ans d'expertise

Traducteurs natifs spécialisés en droit. Paris depuis 2000.

Confidentialité M&A

NDA, chiffrement, RGPD. Infrastructure dédiée.

Questions fréquentes

Quels types de contrats traduisez-vous ?

Nous couvrons l'ensemble des contrats B2B : (1) Contrats commerciaux (vente, distribution, licence, franchise). (2) CGV/CGU et conditions d'utilisation numériques. (3) NDA (accords de confidentialité) et MoU (memorandum of understanding). (4) Contrats M&A (fusion-acquisition) : SPA, share purchase agreements, due diligence. (5) Contrats de travail internationaux et avenants. (6) Baux commerciaux et conventions d'occupation. (7) Accords de joint-venture et pactes d'actionnaires. Les contrats sont confiés à des traducteurs spécialisés en droit, qui connaissent le système juridique de la langue cible (common law, droit civil, droit mixte).

Une traduction de contrat peut-elle être produite devant une administration ou un tribunal ?

Cela dépend de l'usage prévu et de ce qu'exige le destinataire : c'est lui qui fixe ses conditions. (1) Pour un usage interne ou une négociation, une traduction professionnelle relue suffit en général. (2) Si une administration, un tribunal ou un notaire demande une traduction officielle, elle est réalisée par un traducteur expert inscrit sur la liste d'une cour d'appel, qui y appose son cachet et sa signature. (3) Dans tous les cas, chaque contrat est relu par un second traducteur spécialisé, qui vérifie la cohérence de la terminologie. Indiquez l'usage prévu dans votre demande de devis : nous vous conseillons le niveau de traduction adapté.

Comment gérez-vous la confidentialité ?

La confidentialité est au cœur de notre processus, particulièrement pour les contrats M&A et due diligence : (1) NDA disponible selon le projet : accord de confidentialité signé avant tout échange de documents. (2) Transferts chiffrés : TLS 1.3 pour les échanges par email, SFTP pour les volumes importants. (3) Accès restreint : seuls les traducteurs assignés au projet ont accès aux documents. (4) Politique RGPD documentée : traitement des données conforme au règlement européen. (5) Suppression contractuelle : documents supprimés de nos serveurs après livraison (durée configurable).

Quels sont vos délais et tarifs ?

Facturation au mot source : à partir de 0,10 € HT selon la combinaison de langues (grille complète sur notre page tarifs), les autres combinaisons sur devis. Le tarif exact dépend du domaine, du volume et du délai. Délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés jusqu’à 2 000 mots source · 3 à 6 jours ouvrés jusqu’à 10 000 ; au-delà, calendrier établi avec vous. La traduction assermentée se facture 60 à 100 € HT la page, selon la langue, le nombre de pages du projet et la densité de texte de chaque page, avec un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Devis gratuit sous 60 minutes en jours ouvrés.

Un contrat à traduire ?

Envoyez-nous votre document. Devis sous 60 minutes (9h-19h). Précisez l'usage prévu : nous vous conseillons le bon niveau de traduction.

+33 1 8425 7879

58 Av. de Wagram, 75017 Paris