Juridique & Contrats

Traduction de contrats : juridiquement opposable

Contrats commerciaux | CGV | NDA | M&A | Pactes d'actionnaires

Traducteurs juristes natifs — 25 ans d'expérience

En 30 secondes

  • Promesse: Traduction juridiquement opposable. Certifiée conforme. Assermentation disponible.
  • Délais: Délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés jusqu’à 2 000 mots source · 3 à 6 jours ouvrés jusqu’à 10 000. Délai plus court sur devis.
  • Couverture: Common law, droit civil, droit mixte. CGV, SPA, due diligence, brevets.
  • Sécurité: NDA disponible selon le projet. Transferts chiffrés. RGPD documenté. +25 ans Paris.

Traduction de contrats : la précision juridique au service de vos opérations internationales

Un contrat mal traduit peut coûter des millions. Une clause d'indemnisation imprécise, une définition ambiguë, un engagement non conforme au droit local — chaque mot compte dans un document contractuel. La traduction juridique exige une double compétence : maîtrise linguistique et connaissance des systèmes juridiques source et cible.

Depuis 2000, Asiatis traduit des contrats pour des directions juridiques, des cabinets d'avocats internationaux et des départements M&A de grands groupes. Nos traducteurs sont des juristes-traducteurs formés dans le système juridique de leur langue cible : common law (anglais), droit civil (français, allemand), droit mixte (japonais, chinois).

Types de contrats traduits

Contrats commerciaux

Vente, distribution, licence, franchise, agence commerciale. Clauses de non-concurrence, juridiction, loi applicable.

M&A & corporate

SPA, share purchase agreements, due diligence, pactes d'actionnaires, joint-ventures. Confidentialité maximale.

CGV / CGU / Politiques

Conditions générales, politiques de confidentialité, cookies, RGPD. Conformité réglementaire de chaque marché cible.

Contrats de travail internationaux

Contrats d'expatriation, avenants, non-disclosure, non-compete. Droit du travail local respecté.

📊 Étude de cas : Fintech Juridique — Contrats multilingues et documentation réglementaire, double validation juriste-linguiste

Pourquoi choisir Asiatis pour vos contrats ?

  • Juristes-traducteurs : formés dans le système juridique de la langue cible.
  • Opposable : traduction certifiée conforme. Assermentation disponible.
  • Confidentialité NDA : transferts chiffrés, accès restreint, RGPD documenté.
  • 25 ans d'expertise : Paris, Canada, Singapour. Droit civil + common law.
  • Réponse en 60 minutes (9h-19h). Délai plus court sur devis.

Pour plus de détails, consultez notre service de traduction juridique et notre page solutions entreprises.

Services liés

Traduction juridique

Traduction certifiée

Solutions entreprises

Pourquoi les directions juridiques nous font confiance

Juridiquement opposable

Certifié conforme. Assermenté sur demande.

25 ans d'expertise

Juristes-traducteurs natifs. Paris depuis 2000.

Confidentialité M&A

NDA, chiffrement, RGPD. Infrastructure dédiée.

Questions fréquentes

Quels types de contrats traduisez-vous ?

Nous couvrons l'intégralité du spectrum contractuel B2B : (1) Contrats commerciaux (vente, distribution, licence, franchise). (2) CGV/CGU et conditions d'utilisation numériques. (3) NDA (accords de confidentialité) et MoU (memorandum of understanding). (4) Contrats M&A (fusion-acquisition) : SPA, share purchase agreements, due diligence. (5) Contrats de travail internationaux et avenants. (6) Baux commerciaux et conventions d'occupation. (7) Accords de joint-venture et pactes d'actionnaires. Chaque traducteur est juriste de formation ou traducteur juridique certifié, spécialisé dans le système juridique de la langue cible (common law, droit civil, droit mixte).

Vos traductions sont-elles juridiquement opposables ?

Oui, selon les modalités suivantes : (1) Traduction certifiée conforme : accompagnée d'une attestation de conformité signée par le traducteur. Acceptée par les tribunaux, administrations, et notaires. (2) Assermentation : si nécessaire, nos traducteurs assermentés (experts auprès des cours d'appel) apposent leur cachet officiel. (3) Double lecture juridique : chaque contrat est relu par un second traducteur juriste pour validation de la cohérence juridique. (4) Clause de non-altération : nous garantissons que le sens juridique du document source est préservé dans la traduction.

Comment gérez-vous la confidentialité ?

La confidentialité est au cœur de notre processus, particulièrement pour les contrats M&A et due diligence : (1) NDA disponible selon le projet : accord de confidentialité signé avant tout échange de documents. (2) Transferts chiffrés : TLS 1.3 pour les échanges par email, SFTP pour les volumes importants. (3) Accès restreint : seuls les traducteurs assignés au projet ont accès aux documents. (4) Politique RGPD documentée : traitement des données conforme au règlement européen. (5) Suppression contractuelle : documents supprimés de nos serveurs après livraison (durée configurable).

Quels sont vos délais et tarifs ?

Facturation au mot source : à partir de 0,10 € HT selon la combinaison de langues (grille complète sur notre page tarifs), les autres combinaisons sur devis. Le tarif exact dépend du domaine, du volume et du délai. Délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés jusqu’à 2 000 mots source · 3 à 6 jours ouvrés jusqu’à 10 000 ; au-delà, calendrier établi avec vous. La traduction assermentée se facture 60 à 100 € HT la page, selon la langue, le nombre de pages du projet et la densité de texte de chaque page, avec un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Devis gratuit sous 60 minutes en jours ouvrés.

Un contrat à traduire ?

Envoyez-nous votre document. Devis sous 60 minutes (9h-19h). Traduction juridiquement opposable.

+33 1 8425 7879

58 Av. de Wagram, 75017 Paris