Traduction juridique

Traduction juridique : quand l'erreur n'est pas une option

En matière juridique, une erreur de traduction peut avoir des conséquences catastrophiques : un contrat invalide, un brevet rejeté, un litige perdu, une amende pour non-conformité. La traduction juridique n'est pas une simple conversion linguistique. C'est une transposition conceptuelle entre systèmes juridiques différents, nécessitant une maîtrise simultanée du droit et de la terminologie spécialisée.

Depuis 2000, Asiatis accompagne cabinets d'avocats internationaux, directions juridiques de multinationales et organismes de propriété intellectuelle dans leurs traductions critiques. Nos traducteurs juridiques sont des juristes linguistes : diplômés en droit (Master Droit ou équivalent), spécialisés par branche juridique, et bilingues natifs.

Nos domaines d'expertise juridique

Traduction juridique vs Traduction assermentée

Ces deux termes sont souvent confondus. Voici la distinction :

Asiatis propose les deux services, souvent en combinaison. Exemple : un contrat de M&A nécessite une traduction juridique experte + une certification assermentée pour dépôt légal.

Confidentialité : notre protocole sécurisé

Les documents juridiques contiennent des informations stratégiques sensibles (M&A en cours, brevets non publiés, litiges confidentiels). Asiatis applique un protocole de confidentialité strict :

1. Accord de non-divulgation (NDA) systématique : signé avant tout envoi de documents. Modèle bilatéral ou unilatéral selon besoin.
2. Transmission sécurisée : serveurs chiffrés (TLS 1.3), plateformes sécurisées (Dropbox Business, SharePoint avec SSO), ou envoi postal recommandé si nécessaire.
3. Traducteurs sous clause de confidentialité contractuelle : engagement juridiquement contraignant, pénalités financières en cas de violation.
4. Suppression automatique ou rétention contrôlée : fichiers supprimés après livraison, ou conservés sur serveurs sécurisés avec accords RGPD (droit à l'oubli respecté).
5. Pas de sous-traitance hors réseau certifié : tous nos traducteurs juridiques sont internes ou partenaires exclusifs sous NDA permanent.

Résultat : zéro fuite documentaire depuis la fondation d'Asiatis en 2000. Nos clients incluent des cabinets d'avocats Magic Circle et des directions juridiques de groupes CAC 40.

Adaptation aux systèmes juridiques : Common Law vs Civil Law

Traduire un contrat français vers l'anglais ne consiste pas à remplacer "contrat" par "contract". Les systèmes juridiques anglo-saxons (Common Law) et continentaux (Civil Law) ont des concepts différents :

• Terminologie non équivalente : "société anonyme" (SA française) ≠ "corporation" (US) ≠ "public limited company" (UK). Le traducteur doit adapter selon la juridiction cible.
• Clauses spécifiques : la clause de "hardship" (imprévision) existe en droit français mais pas en Common Law (où on utilise "force majeure" ou "frustration"). Le traducteur doit reformuler conceptuellement.
• Références légales : citer un article du Code civil français dans un contrat américain est inutile. Le traducteur doit adapter aux références légales locales (Uniform Commercial Code, Restatements).

Nos juristes linguistes maîtrisent ces nuances. Formation continue sur les évolutions réglementaires (Brexit, RGPD, réformes fiscales) pour garantir la conformité des traductions.

Traduction de brevets : rigueur technique + juridique

La traduction de brevets est l'une des plus complexes. Elle combine :

• Terminologie technique ultra-spécialisée : chimie, biotechnologie, mécanique, électronique. Chaque terme doit être exact (un mauvais choix peut invalider le brevet).
• Structure juridique normée : les "claims" (revendications) doivent respecter la syntaxe juridique IP de l'Office cible (EPO, USPTO, JPO).
• Recherche antériorité : vérification que la terminologie n'entre pas en conflit avec des brevets existants dans la langue cible.

Asiatis dispose d'un réseau de traducteurs ingénieurs-juristes IP : formation scientifique (PhD, ingénieur) + spécialisation propriété intellectuelle. Délai standard : 7-10 jours pour un brevet de 10 000 mots (urgence 48h possible avec surcoût et binôme traducteur + relecteur).

Réseau international : Paris, Canada, Singapour

Asiatis dispose d'une présence sur 3 continents (Paris, Canada, Singapour), permettant une couverture 24/7 pour les urgences juridiques. Nos traducteurs couvrent 150+ langues avec spécialisation par système juridique :

• Droit continental : France, Allemagne, Espagne, Italie, Japon, Chine.
• Common Law : UK, USA, Canada, Australie, Hong Kong, Singapour.
• Droit mixte : Québec (Civil Law + Common Law), Afrique du Sud, Écosse.

Résultat : vos traductions juridiques sont toujours adaptées au système juridique local, avec validation par des juristes natifs connaissant les subtilités réglementaires.